PE - Recours contre l'adaptation des salaires

 

Signatures:
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Petitioning: EP Agents

Petitioner: B126 started on March 5, 2010

Chers Collègues,

Vous avez été partiellement informés par une organisation interne du Parlement que l'ex-Président du CDP a fait un "RECOURS".

L'histoire: La Commission -le train express- a déposé un recours en annulation de la décision du Conseil concernant l'adaptation des salaires et le TRIBUNAL a refusé l'URGENCE.

Du coup, tous ceux qui s'étaient rattachés à la locomotive COMMISSION comme le Parlement -voir la newsletter du Président- et certains syndicats -les wagons de ce train- ont été stoppés net dans leur bel élan de solidarité.
Nous vous prévenons d'avance que le Conseil veut à tout prix que la Commission retire son recours en échange de contreparties diverses (budgétaires, postes à ouvrir, etc.).

Dans ce cas, il ne reste plus d'arguments juridiques pour "les wagons" et la solution de recours individuels PAR LE BIAIS D'UNE RECLAMATION ART 90, paragraphe 2 est le dernier rempart CONTRE CETTE ADAPTATION IMPOSEE PAR LE CONSEIL.

En remplissant la pétition ci-dessous, le répondant déclare qu'il :

Donne par la présente, POUVOIR,

À Maître Maria Casado García-Hirschfeld, avocat au Barreau de Bruxelles, Domiciliée avenue de Tervuren, 73, à 1040 Bruxelles

aux fins de le(la) représenter dans la procédure dirigée contre le bulletin de rémunération corres pondant au mois de janvier 2010 qui contient une indexation contraire aux dispositions régissant l’actuelle méthode d’adaptation des rémunérations applicables depuis le 1er juillet 2004 et jusqu’au 31 décembre 2012